Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent d’une part aux produits et services fournis par PHOTO CLICK 4 impasse des bains 67120 Altorf et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder acheter une prestation par le biais de PHOTO CLICK.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions  contractuelles entre PHOT CLICK et le Client et les conditions applicables à toute demande de prestation effectuée par le biais de l’entreprise PHOTO CLICK.

L’acquisition d’un service après de PHOTO CLICK implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

PHOTO CLICK  propose des prestations d’animation photographiques.

3. Zone géographique

Les prestations proposées par

PHOTO CLICK s’effectuent en France métropolitaine et en Allemagne.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. PHOTO CLICK étant une micro entreprise, elle n’est pas soumise à TVA

PHOTO CLICK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement et de transport, seul feront fois le devis établi par PHOTO CLICK et signé par le client.

5. Commandes

Les commandes se font par validation du devis par le client. La validation est définitive à réception de l’acompte s’il est demandé par l’émission d’une facture.

PHOTO CLICK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une demande précédente. Toute réservation vaut acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.

6. Modalités de paiement

Le règlement de l’acompte s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

•Par chèque bancaire*

•Par virement bancaire

•En espèce

7. Livraison du matériel et prestation

La livraison du matériel s’effectue le jour de la prestation. Elle est réalisée sauf mention contraire dans le devis1h avant le début de la prestation par PHOTO CLICK qui installe le matériel.

La désinstallation du matériel s’effectue par PHOTO CLICK , à l’heure avec le CLIENT.

8. Délai de Rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat pour demander son annulation et le remboursement de son acompte, sans pénalités. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la  date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

A compter de cette date et en cas de rétractation du client 70% du montant de la prestation sera due.